NORMANDY REGION - REGIONAL BUILDINGS DIRECTORATE Tender

Title: Travaux Programmables De Couverture Sur Le Patrimoine Géré Par La Région Normandie (50-61) description: L'accord-cadre Comporte 2 Lots : Lot 3 : Département De La Manche Lot 4 : Département De L'orne L'accord-cadre Sera Exécuté Par La Conclusion De Marchés Subséquents. Chaque Lot Fera L'objet D'une Attribution Séparée. Les Montants Estimatifs Sont Indicatifs Et Comprennent Les Options (prestations Similaires Et A Totalité Des Périodes De Reconduction). Conformément Au Principe Des Clauses Dérogatoires, La Consultation Ne S'appliquera, Sauf Exception, Qu'aux Travaux Programmables Inférieurs Ou Égaux À 300 000 Euro(s) Ht, Dont Le Délai D'exécution Est Inférieur À 6 Mois Et Ne S'inscrivant Pas Dans Une Opération De Travaux De Grosse Maintenance Ou Faisant L'objet D'un Plan Pluriannuel D'investissement. Début D'exécution De L'accord-cadre À Compter De La Date De Notification Du Contrat. Prestations Réglées Par Un Prix Global Forfaitaire Prix Révisables Mensuellement. Avance De 20,0 % Accordée Dans Les Conditions Prévues Au Contrat. Délai Global De Paiement Des Prestations De 30 Jours. Les Prestations Sont Intégralement Financées Sur Les Fonds Propres De La Région Normandie. Retenue De Garantie De 3,0 %, Qui Peut Être Remplacée Par Une Garantie À Première Demande. Aucune Garantie Financière Prévue En Contrepartie Du Versement De L'avance