Municipality Of Saint Denis Tender

Title: Accord-cadre De Travaux Et D'exploitation Du Réseau De Fibres Optiques Communal description: Il S'agit D'un Accord-cadre Mono Attributaire (articles R2162-1 À R2162-6 Du Ccp) Donnant Lieu À Des Bons De Commande (articles R2162-13 Et R2162-14 Du Ccp). L'accord-cadre Est Sans Montant Mini Et Avec Un Maxi De 245 000.00 Euro(s) Ht Par Période. A) Durée De L'accord-cadre L'accord-cadre Prend Effet À La Date De Notification Pour Une Période De 12 Mois. Il Est Renouvelable 3 Fois, Tacitement, Par Période D'un An. A L'issue Des 4 Ans Il Pourra Néanmoins Être Renouvelé Une Dernière Fois, De Quelques Mois, Pour Les Besoins Du Service.le Pouvoir Adjudicateur Se Réserve La Possibilité De Ne Pas Reconduire L'accord-cadre Par Décision Expresse Au Plus Tard 3 Mois Avant La Fin De La Période Annuelle En Cours. B) Délai D'exécutionles Délais D'exécution Sont Donnés Au Cahier Des Clauses Particulières