Municipality Of Istres Tender

Title: Fourniture De Mobilier Destine Aux Structures De La Petite Enfance Et Aux Groupes Scolaires De La Ville D'istres description: La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. Le Marché Est Passé Selon La Technique D'achat De L'accord-cadre Mono Attributaire En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À 2162-5 Et R2162-13 À R2162-14 Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019. Les Bons De Commande Seront Notifiés Par L'acheteur Au Fur Et À Mesure Des Besoins. Seuls Ceux Signés Et Notifiés Par Le Représentant De L'acheteur Devront Être Pris En Compte Par Le Titulaire. Les Délais De Livraison Devront Courir À Compter De La Réception De Chaque Bon De Commande. Le Marché Est Conclu Pour Une Période Initiale De 12 Mois À Compter De La Date De Notification. Il Pourra Être Reconduit Expressément 3 Fois Sans Que La Durée Totale N'excède 4 Ans