Municipality of Istres Tender

La Procédure De Passation Utilisée Est La Procédure Adaptée Ouverte. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 1° Du Code De La Commande Publique.le Marché Est Passé Selon La Technique D'achat De L'accord-cadre Mono Attributaire À Bons De Commande Sans Minimum Et Avec Maximum En Application Des Articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 À 2162-6 Et R. 2162-13 À R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique Du 1er Avril 2019.le Présent Marché Devra Être Exécuté Par L'émission De Bons De Commande Au Fur Et À Mesure Des Besoins De La Collectivité. Cette Dernière Établira Les Bons De Commande À Compter De La Notification Du Marché. Le Délai D'exécution Des Commandes Sera Effectif À Compter Du Jour De Réception Du Bon De Commande. Seul Les Bons De Commande Signés Par Le Représentant De L'acheteur Pourront Être Honorés Par Le Titulaire Du Marché