Ministry of Justice Tender

Le Présent Accord-cadre Porte Sur La Réalisation Des Études Foncières Et D’urbanisme Préliminaires (recueil Des Données, Étude De Faisabilité) Et La Rédaction Des Dossiers Spécifiques (déclaration De Projet, Déclaration D’utilité Publique, Étude Environnementale, La Réalisation D’étude D'impact, De Dossier De Mise En Compatibilité Des Documents D’urbanisme (à L’exclusion Du Dossier D’enquête Parcellaire) Relatifs À La Construction D’établissements Pénitentiaires De Grande (plusieurs Centaines De Places) Et De Petite Capacité (entre 15 Et 150 Places, Type Centre De Semi-liberté Ou Structure D’accompagnement Vers La Sortie) À Mayotte. Il Pourra Être Exécuté Via L'émission De Bons De Commande Et De Marchés Subséquents. Accord-cadre Sans Mini / Avec Un Maxi Sur La Durée Totale De L'ac De 198 000€ht. Ac D'une Durée De 12 Mois Reconductibles 3 Fois - Soit 48 Mois (4 Ans) Max.