Ministry of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty Tender

Le Contrat A Pour Objet La Réalisation De Bilans Et D’analyses Dans Des Denrées Alimentaires D’origine Végétales (daov) Pour L’alimentation Humaine Et Animale Sous Couvert De L’accréditation Selon La Norme Nf Iso Cei 17025 : 2017. Cet Accord-cadre Fait Suite À Une Procédure Sans Publicité Relative Aux Mêmes Prestations Lancée Pour Urgence Impérieuse Telle Que Prévue Par Les Articles L. 2122-1 Et R. 2122-1 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Du Présent Accord-cadre Ont Pour But De Pallier Temporairement L’indisponibilité Des Matériels Des Laboratoires Du Scl Qui Sont Nécessaires À L’exécution Des Analyses. Le Délai Minimal De Réception Des Candidatures Et Des Offres Est Réduit Pour Cause D'urgence Simple, Conformément Aux Dispositions De L'article R2161-3 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Portant Sur La Sécurité Alimentaire De La Population, Il Est Indispensable D'assurer La Continuité De Services. La Description Détaillée Des Prestations Et Leurs Spécifications Techniques Sont Indiquées Dans Le Cahier Des Clauses Particulières.