Ministry Of Ecological Transition, Ministry Of Territorial Cohesion, Ministry Of The Sea Tender

L’objet Du Présent Accord-cadre Porte Sur La Proposition De Programmation Et L’organisation D’excursions À La Journée Pour Les Bénéficiaires De L’angdm Et Leurs Ayants Droits Ainsi Que Leurs Accompagnateurs Éventuels. L'accord-cadre Est Divisé En Lots Comme Suit : Lot 1 "région Nord " (secteur Géographique Nord Et Pas-de-calais) Lot 2 "région Ouest" (secteur Géographique Maine Et Loire) Lot 3 "région Est - Lorraine" (secteur Géographique Bassin Houiller Et Bassin Ferrifère) Lot 4 "région Est - Alsace" (secteur Géographique Bassin Potassique) Lot 5 "région Centre" (secteur Géographique Saône Et Loire Et Loire) Lot 6 "région Sud-est" (secteur Géographique Gard Et Bouches Du Rhône) Lot 7 "région Sud-ouest" (secteur Géographique Tarn) Le Présent Règlement De Consultation Ne Concerne Que Les Lots 1, 3, 5 Et 6. Les Lots 2, 4 Et 7 Font L’objet D’une Autre Procédure Et Sont Passés Selon Une Procédure Adaptée, En « Petits Lots », Conformément Aux Dispositions De L’article R2123-1 Du Code De La Commande Publique Qui Permet De Passer Des Marchés Selon Une Procédure Adaptée Pour Les Lots Inférieurs À 80 000 Euros Ht, À Condition Que Le Montant Cumulé De Ces Lots N’excède Pas 20 % De La Valeur Totale Estimée De Tous Les Lots.