Ministry of Agriculture and Food Sovereignty Tender

L’expertise Du Titulaire Devra Ainsi Permettre De : • Pré-identifier Pour Chaque Département Des Cortèges-type D’espèces Associés À Des Types De Haies Afin De Simplifier La Construction Des Formulaires Dep ; • Disposer D’éléments Étayés Leur Permettant Ensuite De Construire Un Cadre Précisant Les Circonstances À Partir Desquelles Un Projet De Destruction Ou D’entretien Remettrait En Cause La Fonctionnalité D’habitat De La Haie Pour Les Espèces Protégées, Et Requerrait Donc Le Dépôt D’une Dep ; • Disposer D’éléments Étayés Permettant Ensuite D’identifier, Pour Toutes Les Haies, Agricoles Ou Non, Les Périodes Sensibles Où Il Serait Pertinent D’interdire Ces Interventions ; • Disposer D’éléments Leur Permettant Ensuite De Déterminer Les Modalités De Compensation De Ces Travaux, Le Cas Échéant, Pour Respecter La Réglementation « Espèces Protégées » ; • Être Accompagnés Pour Présenter Leur Démarche Aux Instances Mtect Et Aux Gt Du Pacte En Faveur De La Haie ;