Ministry of Agriculture, Food Sovereignty and Forestry Tender

Le Présent Accord-cadre A Pour Objet La Réalisation De Prestations De Services Forestiers. L’objet Est De Couvrir L’ensemble Des Récoltes De Feuillus Et De Résineux Requérant Des Techniques Spéciales De Travaux En Hauteur (grimpe D’arbre, Escalade, Alpinismes, Etc.) Et Directement Planifiées Par La Sécherie De La Joux – 39 – Jura -. Les Prestations Se Feront Dans La France Entière Sur Des Forêts Publiques Et Privées. L’exécution De Ce Marché Est Régie Par Les Clauses Générales D’achats Des Prestations De Services Forestiers Dans Sa Version 9200-17-dcc-sam-001– Version F – Mai 2022. – Document Joint Au Dossier De Consultation. Par Extension, Ces Mêmes Clauses S’appliquent Également Aux Prestations Réalisées Sur Des Forêts Publiques Et Privées. Les Prestations Effectuées Dans Le Cadre De Ce Marché Doivent Être Réalisées Conformément Aux Dispositions Du Cahier National Des Prescriptions Des Travaux Et Services Forestiers (cnptsf). Ce Document De Référence Rassemble L’ensemble Des Prescriptions S’appliquant Aux Travaux Et Services Forestiers (hors Exploitation Des Bois). - Document Joint Au Dossier De Consultation. Par Extension, Ces Mêmes Clauses S’appliquent Également Aux Prestations Réalisées Sur Des Forêts Publiques Et Privées.