Metropolis Aix Marseille Provence Tender

Title: Exploitation De La Première Phase Du Casier De Stockage B4 De L'installation De Stockage De Déchets Non Dangereux De L'arbois description: Le Présent Marché Public A Pour Objet L'exploitation Du Casier De Stockage N°4 De L'installation De Stockage De Déchets Non Dangereux (isdnd) De L'arbois Située Sur Le Territoire De La Métropole D'aix-marseille-provence. Il S'agit D'un Marché Public Composite Correspondant : - Pour Partie À Un Marché À Prix Mixtes ; - Pour Partie À Un Accord-cadre Au Sens De L'article R. 2162-2 Et Suivants Du Code De La Commande Publique Conclu Avec Un Opérateur Économique. La Partie « Accord-cadre » Fixe Toutes Les Stipulations Contractuelles, Il Sera Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Les Modalités D'émission Des Bons De Commande Figurent Au Cahier Des Clauses Administratives Particulières. Conformément Aux Articles R. 2113-4 Et R. 2113-5 Du Code De La Commande Publique, Il S'agit D'un Marché À Tranches Ferme Et Optionnelle(s) : - Tranche Ferme : Exploitation Du Casier 4 Alvéoles 1 À 5 ; - Tranche Optionnelle : Exploitation Du Casier 4 Jusqu'à L'alvéole 6. La Description Précise Du Besoin Figure Au Cahier Des Clauses Techniques Particulières (cctp).