Metropole of Toulon Provence Mediterranee Tender

Title: 24serv32 - Marché Réservé Pour Les Besoins De La Métropole Tpm - La Crau - Nettoiement De Voies Et D'espaces Publics description: La Présente Consultation Concerne Un Marché Réservé Pour Les Besoins De La Métropole Tpm - La Crau - Nettoiement De Voies Et D'espaces Publics. L'article L2113-12 De L'ordonnance N°2018-1074 Du 26 Novembre 2018 Portant Partie Législative Du Code De La Commande Publique Prévoit Que Des Marchés Ou Des Lots D'un Marché Peuvent Être Réservés À Des Entreprises Adaptées Mentionnées À L'article L. 5213-13 Du Code Du Travail, À Des Établissements Et Services D'aide Par Le Travail Mentionnés À L'article L. 344-2 Du Code De L'action Sociale Et Des Familles Ainsi Qu'à Des Structures Équivalentes, Lorsqu'ils Emploient Une Proportion Minimale, Fixée Par Voie Réglementaire, De Travailleurs Handicapés Qui, En Raison De La Nature Ou De La Gravité De Leurs Déficiences, Ne Peuvent Exercer Une Activité Professionnelle Dans Des Conditions Normales. Le Présent Marché A Pour Objet Des Prestations De Nettoiement De Voies Et Espaces Publics Via Un Marché Réservé Aux Opérateur Économiques Qui Emploient Des Travailleurs Handicapés Et Défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée S'est Engagée À Faire En Sorte Que La Commande Publique Puisse Contribuer À L'insertion Professionnelle Des Travailleurs En Situation D'handicap Sur Son Territoire. Dans Cette Dynamique, Le Recours Aux Ateliers Protégés Et Aux Programmes D'emplois Protégés Contribuent De Manière Efficace À La Promotion De L'insertion Ou De La Réinsertion Des Personnes En Situation De Handicap Dans Le Marché Du Travail.