Metropole Of Rouen Normandy Tender

Accord-cadre Avec Maximum De 150 000 Euro(s) Ht Par An- Réaliser Des Études Et Simulations Financières Et Fiscales Relatives Aux Problématiques Des Collectivités Locales Et Notamment Des Epci,- Proposer Une Méthodologie D'évaluation Financière Des Transferts De Charges Dans Le Cadre Des Transferts De Compétence De La Métropole Et La Réalisation De Cette Évaluation,- Mettre En Place Des Simulations Sur L'impact Des Réformes Fiscales Pour Les Ressources De La Métropole, Les Contribuables Et Ses Communes Membres (liste Non Exhaustive : Taxes Ménages, Cotisation Economique Territoriale, Versement Transport, Tva, Teom,?)- Conseiller Et Mettre En Place Une Analyse Prospective Sur Les Réformes Des Dotations De L'etat Et Des Systèmes De Péréquations (dgf, Fpic, ?),- Aide À La Mise En Place De Pactes Financiers Et Fiscaux (liste Non Exhaustive : Dotation De Solidarité Communautaire, Attribution De Compensation?),. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No