Martian Territorial Community Tender

Il Est Prévu Une Décomposition Du Marché En Une Tranche Ferme Et D'une Tranche Optionnelle, Au Sens De L'article R 2113 - 4 Du Code De La Commande Publique Définies Dans Les Pièces Contractuelles Et Dont Les Prestations Sont Rémunérées Par Application D'un Prix Global Et Forfaitaire. Le Contenu Des Prestations Est Détaillé Au Cahier Des Clauses Techniques Particulières. Le Maitre D'oeuvre Se Voit Confier Une Mission Décomposée En Une Tranche Ferme Et Une Tranche Optionnelle, De La Manière Suivante : - Tranche Ferme : - Etudes De Diagnostic (état Des Lieux, Analyse Du Fonctionnement Urbanistique Et De La Perception Architecturale, Études Et Relevés D'état Sanitaire, Analyse Des Pathologies Et Identification Des Causes, ...) - Eléments De Mission Aps Et Apd - Assistance Dans Les Autorisations Administratives Et D'urbanisme - Tranche Optionnelle : - Etudes De Maîtrise D'oeuvre Des Missions : - Projet (pro-dce), - Assistance Apportée Au Maitre D'ouvrage Pour La Passation Du Ou Des Contrats De Travaux (act), - L'examen De La Conformité Au Projet Des Études D'exécution Faites Par L'entrepreneur Et Leur Visa (visa), - La Direction De L'exécution Du Ou Des Contrats De Travaux (det), - L'assistance Apportée Au Maitre De L'ouvrage Lors Des Opérations De Réception Et Pendant La Période De Garantie De Parfait Achèvement (aor), - L'ordonnancement, Pilotage Et Coordination De Chantier (opc) - Assistance Dans Les Autorisations Administratives Et D'urbanisme. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: Yes