Loire Department Tender

Title: Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'enrobés Sur Les Routes Départementales description: La Présente Consultation En Appel D'offres Ouvert Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 Et R2161-5 Du Code De La Commande Publique. Cet Accord-cadre Est Utilisé Pour Réaliser L'ensemble Des Renouvellements De Couches De Roulement En Enrobés Sur Le Département Et Occasionnellement Pour Les Couches Enrobés Des Chantiers Neufs. Les Accords-cadres Pourront Comprendre Jusqu'à 3 Titulaires. Ils Seront Passés Sans Minimum Et Avec Un Maximum Sur Toute La Durée Des Accords-cadres. Accord-cadre Ne Fixant Pas Toutes Les Stipulations Contractuelles Et Exécutés Au Moyen De Marchés Subséquents. Ces Accords-cadres Donneront Lieu À Une Mise En Concurrence Périodique Annuelle Des Attributaires En Vue De Passation De Marchés Subséquents, Sous Forme D'accords-cadres Mono Attributaires À Bons De Commande. Des Remises En Concurrence, Pour La Réalisation De Chantiers Ou De Prestations Atypiques, Pourront Être Faites Et Donneront Lieu À Des Marchés Subséquents À La Survenance Des Besoins. Attribution De 6 Accords-cadres Sans Minimum Avec Maximum Annuel. Date Prévisionnelle D'exécution : 2 Janvier 2025