Loire Department Tender

Title: Formation Obligatoire Des Assistants Maternels Agréés Par Le Président Du Département De La Loire description: La Présente Consultation En Procédure Adaptée Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 Et R2123-7 Du Code De La Commande Publique. La Date Prévisionnelle De Début Des Prestations Est Le 1er Septembre 2025. Accords-cadres Mono-attributaires Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles Et Exécutés Au Moyen De Bons De Commande Comportant Un Minimum Et Un Maximum En Quantité. Formation Obligatoire Des Assistants Maternels Agréés Par Le Président Du Département De La Loire, À Hauteur De 120 Heures Au Total, Conformément Au Décret N°2018-903 Du 23 Octobre 2018 Relatif À La Formation Et Au Renouvellement D'agrément Des Assistants Maternels. - Pour Le Lot N°1 : Le Minimum Annuel De L'accord-cadre Est Fixé À 8 Groupes D'assistants Maternels À Former. Le Maximum Annuel De L'accord-cadre Est Fixé À 22 Groupes D'assistants Maternels À Former. - Pour Le Lot N°2 : Le Minimum Annuel De L'accord-cadre Est Fixé À 15 Groupes D'assistants Maternels À Former. Le Maximum Annuel De L'accord-cadre Est Fixé À 30 Groupes D'assistants Maternels À Former. Un Groupe Est Constitué De 15 À 20 Assistants Maternels Pour Le Lot 1, Et De 7 À 10 Assistants Maternels Pour Le Lot 2. L'accord-cadre Prend Effet À Compter Du 1er Septembre 2025 Pour Une Durée D'un An. Il Est Reconductible Tacitement 3 Fois. Les Reconductions Sont D'un An Chacune (l'accord-cadre Sera De 4 Ans Maximum). Le Titulaire Ne Peut S'opposer À La Reconduction