Loire Atlantique Departmental Council Tender

Title: o128so - Fourniture Et Gestion De Chèques Accompagnement Personnalisé Pour Le Paiement Des Aides Financières Enfance Familles Pour Le Département Loire-atlantique description: <br/>l'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande.<br/>les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires.<br/>la Prestation Consiste En L'émission Par Le Titulaire De Titres De Paiement Sous Forme De Chèques Accompagnement Personnalisé (cap) Et En L'envoi Par Voie Postale De Ceux-ci Au Domicile Des Bénéficiaires Préalablement Déterminés Par Le Département. Les Chèques Sont Utilisés En Paiement Des Aides Financières Individuelles Délivrées Par Le Département Au Titre Des Aides À L'enfance Et À La Famille Pour Les Besoins Vitaux (achats Dans Le Domaine De L'alimentation Et De L'hygiène). La Valeur Faciale Des Titres Est Respectivement Fixée À 5 Euro(s) Et À 10 Euro(s) . La Répartition Estimée Des Titres, Suivant Leurs Valeurs Faciales, S'appuie Sur Un Algorithme Défini Entre Le Pouvoir Adjudicateur Et Le Titulaire.<br/>