LE PORT COMMUNAL SOCIAL ACTION CENTER Tender

Title: Prestations De Services Relatives À La Fourniture, La Gestion Et La Livraison De Chèques D'accompagnement Personnalisés Octroyés Par Le Ccas De Le Port Au Titre De L'aide Sociale Facultative description: La Procédure De Passation Utilisée Est La Procédure Adaptée Ouverte. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 1° Du Code De La Commande Publique. La Présente Consultation Porte Sur Un Accord-cadre Sans Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 70 000 Euro(s) Ht/an Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. L'accord-cadre Prend Effet À Compter De Sa Date De Notification Pour Une Période D'un An Renouvelable Deux Fois Par Tacite Reconduction Dans La Limite De 3 Années. Le Montant Estimatif Des Services Est De 210 000 Euro(s) Ht Sur 3 Ans. Il N'est Pas Prévu De Décomposition En Lots