Isle of France Mobility Tender

Brigade Regionale Des Transports Prestations De Services De Surete Dans Les Transports En Île-de-france Le Présent Accord-cadre A Pour Objet Des Prestations De Surveillance Afin De Protéger, Assister Et Sécuriser Les Voyageurs, Les Agents Et Les Biens D'île-de-france Mobilités Et Des Opérateurs De Transport Exploitant Les Réseaux D'île-de-france Mobilités. L'ensemble Des Prestations Seront À Réaliser Sur Le Périmètre Complet Du Réseau D'île-de-france Mobilités, Incluant De Fait L'ensemble Des Communes, Structures Et Infrastructures, Biens Matériels Mobiliers Et Immobiliers Associés.le Marché Est Traité À Prix Unitaires Et Ne Comporte Pas De Tranche.le Présent Accord Cadre Est Un Accord-cadre Mono Attributaire Donnant Lieu À L'émission De Bons De Commande.il Ne Comporte Pas De Minimum Mais Un Maximum En Valeur Conformément Aux Dispositions Des Articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 Du Code De La Commande Publique.la Présente Consultation N'est Pas Allotie Au Motif Que Le Marché Ne Permet Pas D'identifier De Prestationsle Montant Maximum Par Période Contractuelle De 12 Mois Est Fixé À 8 000 000 Euro(s) H.t.les Bons De Commandes Seront Exécutés Dans Les Conditions Fixées À L'article R2162-13 Et R2162-14 Du Code De La Commande Publique.le Présent Accord-cadre Est Passé Pour Une Durée Ferme De Douze (12) Mois, À Compter De Sa Notification.il Peut Être Reconduit Une (3) Fois, Pour Une Période De Douze (12) Mois Sans Que Son Délai Global Ne Puisse Dépasser Quarante-huit (48) Mois. La Reconduction Est Tacite Et Le(s) Titulaire(s) Ne Peut La Refuser.