Housing 76 Tender

Title: Mission De Commissariat Aux Comptes Pour Les Exercices 2025 À 2030 description: La Présente Consultation A Pour Objet La Désignation De Deux Commissaires Aux Comptes Titulaires Et De Leur Suppléant Respectif Pour Les Exercices 2025 À 2030 Inclus Pour Opérer Conjointement Les Missions Qui Leurs Seront Attribuées, Au Profit D'habitat 76 (office Public De L'habitat). Les Missions Confiées Seront Les Suivantes : -contrôle Légal Du Commissaire Aux Comptes (certification Des Comptes) -certification Des Rapports De Durabilité -prestations Annexes (certifications De L'état Des Dépenses Pour Les Organes Financeurs). Justifications De La Durée De L'accord-cadre Supérieure À 4 Ans : Conformément À L'article L.821-44 Du Code Du Commerce, Dans Le Cadre De L'exercice Des Missions De Certification Des Comptes Et De Certification Des Informations En Matière De Durabilité, Chaque Commissaire Aux Comptes Est Nommé Pour Un Mandat De Six Exercices Comptables. L'accord-cadre Prend Effet Au 1er Janvier 2025 Jusqu'à La Certification Des Comptes De L'exercice 2030. L'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Le Montant Maximum Des Prestations Pour La Durée Totale De L'accord-cadre Est De 930 000,00 Euro(s) Ht