High De Seine Habitat OPH Tender

Title: Marché De Services Relatif À La Collecte Et Au Traitement De Déchets De Bureau, De Cafétéria Des Services Administratifs D'hauts-de-seine Habitat - Oph (4 Lots) description: Le Présent Marché A Pour Objet La Collecte Et Le Traitement De Déchets De Bureau, De Cafétéria Et Des Biodéchets Des Services Administratifs D'hauts-de-seine Habitat - Oph (4 Lots). Les Matériaux Recyclables Concernés Sont Les Suivants : - Papiers Et Déchets Cartonnés De Bureau Et Gobelets ; - Plastiques (bouteilles En Plastique Et Gobelets) - Métaux (canettes) - Verre Tous Ces Matériaux Sont Collectés En Apport Volontaire. Conformément Aux Dispositions De L'article L.2113-12 Du Code De La Commande Publique, Cette Consultation Est Lancée Dans Le Cadre Des Marchés Réservés À Des Entreprises Adaptées, Esat Ou Structures Équivalentes Au Sens De L'article L.5213-13 Du Code Du Travail. Afin De S'assurer Que Les Candidats Répondent À Ces Conditions De Réservation, Un Justificatif (agrément Ou Équivalence) Doit Être Transmis Au Stade De La Candidature. Le Marché Est Un Appel D'offres Ouvert Conformément Aux Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 A? R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. Il S'agit D'un Marché De Services À Prix Mixtes : Unitaires Et Forfaitaires. Pour La Partie À Prix Unitaires, Pour Chaque Lot Il S'agit D'un Accord-cadre Mono Attributaire À Bons De Commande Sans Montant Minimum Avec Un Maximum Annuel En Valeur De 10 000 Euros H.t. Conformément Aux Articles R.2162-4 À R.2162-6 Et R.2162-13 À R.2162-14 Du Code De La Commande Publique. Le Montant Maximum N'est Donné Qu'à Titre Indicatif. En Aucun Cas, L'entreprise Ne Pourra Prétendre À Une Indemnité Si Ce Montant Maximum N'est Pas Atteint. Le Marché Est Conclu Pour Une Période D'un An (12 Mois) À Compter De Sa Notification. Il Est Reconductible Expressément Trois (3) Fois Un An Sans Que Sa Durée Totale Ne Puisse Excéder 48 Mois. Les Candidats Peuvent Soumissionner À Un Ou Plusieurs Lots. Un Candidat Peut Se Voir Attribuer Plusieurs Lots.