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Title: Réalisation De Campagnes De Caractérisation Des Déchets Ménagers Et Assimilés Collectés Sur Le Périmètre De Le Havre Seine Métropole description: * Procédure De Passation Cf Article 2-2 Du Rc: La Consultation Est Passée Selon Une Procédure D'appel D'offres Ouvert En Application Des Articles Des Articles L2124-2 Et R2161-2 À R2161-5du Code De La Commande Publique. * Forme Et Prix Du Marché Cf Article 3-1 Du Rc: Les Campagnes De Caractérisation Seront À Prix Unitaires, Cette Partie Du Marché Prendra La Forme D'un Accord-cadre Mono-attributaire À Bons De Commande Tel Que Défini Par Les Articles L2125-1 (1°), R2162-1 À R2162-6, Et R2162-13 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations À Réaliser Seront Définies Au Fur Et À Mesure Des Besoins Au Moyen De Bons De Commande.les Paiements S'effectueront Sur La Base Des Prix Unitaires, Et Des Quantités Réellement Exécutées. * Forme Juridique De L'attributaire Cf Article 4-3 Du Rc: Aucune Forme De Groupement N'est Imposée Par L'acheteur Conformément À L'article R2142-22 Du Code De La Commande Publique