GrandLyon Habitat Tender

Title: Accord-cadre De Services - Multi-attributaires Diagnostics Avant Location Et Travaux Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat description: La Présente Consultation A Pour Objet La Réalisation Des Diagnostics Réglementaires À Mener Avant Location Ou Travaux Dans Les Locaux Et/ou Parties Communes Des Résidences De Grandlyon Habitat. Le Présent Contrat Constitue: -un Accord-cadre Multi-attributaires Régi Par Les Articles L2125-1 ; R2162-2 Alinéa 2 ; R2162-4 À R2162-6 ; R2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique. -cet Accord Cadre Fixe Les Stipulations Contractuelles De Manière Ferme Et Sera Exécuté Au Fur Et À Mesure Des Besoins Par L'émission De Bons De Commandes Selon Les Modalités Définies Dans Cet Accord-cadre. Il Se Décompose En Deux Parties (cf. Article 2.2 Du Rc) : -une Partie S'exécute Par L'émission De Bons De Commande Selon Les Termes Fixés Par L'accord-cadre. -une Partie Donne Lieu À La Passation De Marchés Subséquents Après Remise En Concurrence Des Titulaires. Les Prestations Susvisées Font L'objet D'un Lot Unique. L'accord-cadre Prend Effet À Compter De La Notification Pour Une Période Ferme De 2 Ans. Il Pourra Être Reconduit 1 Fois 2 Ans, Soit Une Durée Maximale De 4 Ans. (démarrage Prévisionnel En Mi-juin 2025) Il Est Passé Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 4 000 000 Euro(s) Ht Sur La Durée Totale De L'accord-cadre, Reconduction Incluse