European metropolitan city of Lille Tender

Ce Marché Constitue Le Lot No3 De La Consultation No23ia02 - Assurances En Responsabilité Civile Pour Les Besoins De La Métropole Européenne De Lille Et De Sourcéo. Cette Consultation Était Allotie En 4 Lots : - Lot No1 : Responsabilité Civile Et Risques Annexes - Lot No2 : Responsabilité Civile Atteintes À L'environnement - Lot No3 : Responsabilité Civile Seconde Ligne De Garantie Au-delà De 20 Millions D'euros - Lot No4 : Responsabilité Civile Seconde Ligne Coupe Du Monde De Rugby. Le Lot No1 A Été Notifié Le 19/12/2023 Au Groupement Adh - Assurances Descamps D'haussy Et Cie Et Generali Iard. Le Lot No2 A Été Notifié Le 19/12/2023 Au Groupement Sarre Et Moselle Et Bhsi. Le Lot No4 A Été Notifié Le 11/07/2023 Au Groupement Adh - Assurances Descamps D'haussy Et Cie Et Generali Iard. Le Marché No23ia0203 Prendra Effet Le Lendemain De La Notification À 0h00. Il Se Reconduira Automatiquement À L'échéance Chaque Année Jusqu'au 31 Décembre 2028 À Minuit, Sauf Non-reconduction Dans Les Conditions De Résiliation Prévues Dans L'acte D'engagement.l'estimation Du Marché Pour Le Lot No3 Est De 450 000 Euro(s) Ttc. Afin De Permettre La Couverture Assurantielle De La Mel En Termes De Responsabilité Civile Et De Risques Annexes, Le Lancement D'une Procédure Avec Négociation Est Envisagé Pour Le Lot No3, En Application De L'article R.2124-3 Du Code De La Commande Publique. Cette Procédure Se Décompose En Deux Étapes : - 1ère Étape : Phase Candidatures ; - 2ème Étape : Phase Offres.