Establishments And Organizations Of Higher Education, Research And Innovation Tender

La Consultation Porte Sur L’attribution De Plusieurs Conventions D’autorisation D’occupation Temporaire Du Domaine Public Visant À L’exploitation De Plusieurs Cafétérias De L'université De Rennes : Campus De Beaulieu Et Campus Centre À Rennes. Elle A Pour Objet De Définir Les Modalités D’occupation D’un Local Commercial Aménagé Et Réaménageable Pour L’exploitation De Plusieurs Cafétérias Situées À Rennes (35), Proposant Une Restauration Sur Place Et De La Vente À Emporter À Destination Des Étudiant.e.s, Des Personnels Et Des Usagers De L'université De Rennes. Il S'agit D'une Consultation Ouverte Avec Publicité Et Mise En Concurrence Suivant Les Conditions Fixées Au Règlement De Consultation, Et Conformément Aux Dispositions Des Articles L. 2122-1-1 À L. 2122-1-4 Du Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques. En Contrepartie De La Mise À Disposition Des Locaux Et Des Équipements, L’occupant Devra S’acquitter Chaque Année D’une Redevance Suivant La Part Fixe Forfaitaire Définie Pour Chacun Des Lots Et D'une Part Variable Égale À Un Pourcentage Du Chiffre D’affaires Global Ht Réalisé Par Les Cafétérias. La Durée Des Conventions Est Fixée À Cinq (5) Années Fermes À Compter De La Date De Démarrage Fixée Au 01/09/2025, Soit Jusqu’au 31/08/2030.