Epernay Coteaux and Plaine de Champagne Urban Community Tender

Title: 2024-27ca Entretien Des Plantations D'epernay Agglo Champagne-. description: La Présente Consultation Concerne Des Prestations D’entretien Des Plantation D’epernay Agglo Champagne. En Vertu De De L'article L. 2113-13 Du Code De La Commande Publique, Les Prestations De La Présente Consultation Sont Réservées À Des Structures D'insertion Par L'activité Économique Mentionnées À L'article L5132-4 Du Code Du Travail, Ou À Des Structures Équivalentes, Lorsque Plus De 50% Des Travailleurs Concernés Sont Des Travailleurs Défavorisés. L'accord-cadre Avec Minimum Et Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. L'accord-cadre Est Reconduit Tacitement Jusqu'à Son Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3. La Durée De Chaque Période De Reconduction Est De 1 An. La Durée Maximale Du Contrat, Toutes Périodes Confondues, Est De 4 Ans. L'ensemble Du Contenu Des Prestations Est Détaillé Dans Le Cahier Des Clauses Techniques Particulières.