Direction G N Rale De L Armement DOMN Service Des Achats D'armement Tender

Title: Partenariat D’innovation Relatif À L’étude Et La Réalisation De Solutions Pour L’adaptation De L’interface Corps/gilet Pare-balles (pi Kali) description: Le Partenariat D’innovation Est Passé Sous La Forme De Plusieurs Accord-cadre Couvrant Les 2 Phases Décrites Ci-après. Pour Le Lancement Du Partenariat D’innovation, L’administration Contractualisera Les Accords-cadres À L’issue D’une Consultation Avec Mise En Concurrence, Avec Publicité Préalable, Et Avec Négociation. L’administration Contractualisera Avec Chacun Des Partenaires Retenus Un Accord-cadre Identique Qui Couvrira Les Deux Phases. Chacune Des Phases Fera L’objet Chacune D’un Marché Subséquent Par Partenaire. Les Modalités D’exécution Du Présent Partenariat Ainsi Que Celles Des Marchés Subséquents Seront Définis Par L’accord-cadre. Les Modalités De Sélection Des Participants Seront Définies Dans Les Documents De La Consultation. A L’issue De La Consultation, Au Maximum Cinq Partenaires Seront Retenus Pour L’exécution Du Partenariat D’innovation Et L’entrée En Phase 1. Les Offres Retenues Seront Les Plus Économiquement Avantageuses En Fonction Des Critères Énoncés Dans Le Règlement De Consultation Qui Sera Envoyé Au Candidat Admis À Soumissionner. ------------------- - Phase 1 – Marché Subséquent 1 (ms1) : Étude, Réalisation Et Évaluation Des Prototypes. La Phase 1 Débutera Par La Mise En Place D’un Marché Subséquent Définissant Les Modalités D’exécution De L’étude, La Réalisation, L’évaluation Des Prototypes Et Les Conditions D’acceptation Pour L’entrée En Phase 2. L’administration Contractualisera Le Marché Subséquent D’entrée De Phase 2 Avec Les Partenaires De La Phase 1 De La Manière Suivante : - A La Suite De L’exécution Du Ms1 Concernant L’étude Et La Réalisation Des Maquettes, Les Solutions Proposées Par Chacun Des Partenaires Seront Testées Par La Sous-direction Technique De L’armée De Terre (stat). - En Fin D’exécution De Phase 1, L’administration Étudiera Les Solutions Proposées Par Les Partenaires Et Établira Un Classement Selon Les Modalités De Sélection Pour L’entrée En Phase 2 Définies Dans Les Documents De La Consultation. -------------------- - Phase 2 – Marché Subséquents (ms2) : Production Des Solutions Kali Les Solutions Retenues Pour La Phase 2 Le Seront Sur La Base Des Résultats Obtenus Au Cours De La Phase 1, Et Des Offres Techniques, Calendaires Et Financières Pour Les Prestations Et Fournitures Attendues Pour La Phase 2. A L’issue De Cette Sélection, Trois Partenaires Maximum Seront Retenus Pour La Réalisation De La Phase 2. ------------------------------------------------ Il Est Précisé Que La Date Et L'heure Limites Pour La Remise Des Plis Est 17/01/2025 À 10h00 (heure De Paris). Celles Inscrites À La Rubrique 5.1.12 Sont Au Format Utc. Il S’agit D’un Marché De Défense Ou De Sécurité. Le Montant Estimé Inscrit À La Rubrique 2.1.3 Correspond À Une Estimation Globale Pour Le Projet D’accord-cadre, Sans Engagement De La Part De L’état. En Complément De La Rubrique 5.1.15 : Il S’agit D’un Accord-cadre Mono Attributaire À Marchés Subséquents. Le Montant Maximum Indiqué En Rubriques 2 Et 5 Ci-après Est En Hors Taxe. Les Candidats Doivent Préciser S’ils Se Présentent Seuls Ou En Groupement. Il Est Interdit Aux Candidats De Présenter Pour L’ac, Plusieurs Offres En Agissant À La Fois : 1) En Qualité De Candidats Individuels Et De Membres D'un Ou Plusieurs Groupements ; 2) En Qualité De Membres De Plusieurs Groupements. La Composition Des Groupements Peut Être Modifiée, Et Il Est Possible D'en Constituer De Nouveaux Entre La Remise Des Candidatures Et Le Terme Des Négociations Si Tous Les Membres Du Nouveau Groupement, Présenté Au Stade Des Offres, Ont Été Autorisés Au Stade Des Candidatures À Présenter Une Offre Ou À Y Participer, Au Moins En Tant Que Sous-contractant Accepté Dans La Phase Candidature. Le Groupement Nouvellement Constitué Doit Respecter Les Exigences Relatives Aux Capacités Des Candidats. De Plus, Les Dispositions Des Articles R214223 Et R234214 Du Ccp S’appliquent. ------------------ Signature Des Documents : Les Documents Contenus Dans Le Dossier De Candidature Nécessitant Une Signature Devront Être Signés Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (avec Indication Du Nom, Prénom, De La Qualité Du Signataire, Et Avec Apposition Du Cachet De La Société). Si Le Signataire Des Documents N’apparaît Pas Dans Les Informations Publiques Via Le Numéro Siren Ou Du Document Équivalent Pour Les Candidats Établis À L’étranger, Tout Document Attestant De La Capacité Du Signataire À Engager La Société. En Ce Qui Concerne Les Fichiers Électroniques, Un Zip Signé Ne Vaut Pas Signature Des Documents Qu'il Contient. Chaque Document Pour Lequel Une Signature Est Requise Doit Être Signé Électroniquement Et Séparément Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (cf. ''modalités De Transmission Des Plis Précité En Rubrique 2.1.4). Une Signature Manuscrite Scannée Ne Peut Pas Remplacer La Signature Électronique. Tous Les Membres Du Groupement Devront Opter Pour Le Même Format De Signature (manuscrite Ou Électronique) Sans Possibilité De Mixer Les Deux Types De Signatures. La Fourniture De Tous Les Éléments/documents Listés Ci-après Est Primordiale, Sous Peine De Rejet De La Candidature De L’opérateur Économique Les Documents Remis À L’appui Des Candidatures Dans Une Autre Langue Que La Langue Française Doivent Être Accompagnés D’une Traduction En Français. Seule La Version Française Fait Foi. Conformément À L'article R 23427 Du Code De La Commande Publique, La Présente Procédure N’est Pas Ouverte Aux Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L'union Européenne Ou À L'espace Économique Européen. À Cet Effet, Les Candidats Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L’union Européenne Ou À L’espace Économique Européen Produiront À L’appui De Leur Candidature Tous Documents, Renseignements Ou Justificatifs Permettant D’évaluer S’ils Répondent Aux Critères D’accessibilité Indiqués Ci-dessus. Ils Produiront En Outre Tous Renseignements Ou Documents Justifiant De Leur Nationalité (cf. ''situation Propre Nationalité Et Aptitude Professionnelle Du Candidat'').