Direction G N Rale De L Armement DOMN Service Des Achats D'armement Tender

Title: Partenariat D’innovation Relatif À L’étude Et La Réalisation De Solutions Pour L’adaptation De L’interface Corps/gilet Pare-balles (pi Kali) description: Il Est Précisé Que La Date Et L'heure Limites Pour La Remise Des Plis Est Jj/mm/2024 À Hhhmm(heure De Paris). Celles Inscrites À La Rubrique 5.1.12 Sont Au Format Utc. Il S’agit D’un Marché De Défense Ou De Sécurité. Le Montant Estimé Inscrit À La Rubrique 2.1.3 Correspond À Une Estimation Globale Pour Le Projet D’accord-cadre, Sans Engagement De La Part De L’état. En Complément De La Rubrique 5.1.15 : Il S’agit D’un Accord-cadre À Marchés Subséquents. Il S’agit D’un Accord-cadre Mono Attributaire. Le Montant Maximum Indiqué En Rubriques 2 Et 5 Ci-après Est En Hors Taxe. Les Candidats Doivent Préciser S’ils Se Présentent Seuls Ou En Groupement. Il Est Interdit Aux Candidats De Présenter Pour L’ac, Plusieurs Offres En Agissant À La Fois : 1. En Qualité De Candidats Individuels Et De Membres D'un Ou Plusieurs Groupements ; 2. En Qualité De Membres De Plusieurs Groupements. La Composition Des Groupements Peut Être Modifiée, Et Il Est Possible D'en Constituer De Nouveaux Entre La Remise Des Candidatures Et Le Terme Des Négociations Si Tous Les Membres Du Nouveau Groupement, Présenté Au Stade Des Offres, Ont Été Autorisés Au Stade Des Candidatures À Présenter Une Offre Ou À Y Participer, Au Moins En Tant Que Sous-contractant Accepté Dans La Phase Candidature. Le Groupement Nouvellement Constitué Doit Respecter Les Exigences Relatives Aux Capacités Des Candidats. De Plus, Les Dispositions Des Articles R2142-23 Et R2342-14 Du Ccp S’appliquent. Signature Des Documents : Les Documents Contenus Dans Le Dossier De Candidature Nécessitant Une Signature Devront Être Signés Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (avec Indication Du Nom, Prénom, De La Qualité Du Signataire, Et Avec Apposition Du Cachet De La Société). Si Le Signataire Des Documents N’apparaît Pas Dans Les Informations Publiques Via Le Numéro Siren Ou Du Document Équivalent Pour Les Candidats Établis À L’étranger, Tout Document Attestant De La Capacité Du Signataire À Engager La Société. ....................................................................................................................................................................... En Ce Qui Concerne Les Fichiers Électroniques, Un Zip Signé Ne Vaut Pas Signature Des Documents Qu'il Contient. Chaque Document Pour Lequel Une Signature Est Requise Doit Être Signé Électroniquement Et Séparément Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (cf. ''modalités De Transmission Des Plis Précité En Rubrique 2.1.4). ....................................................................................................................................................................... Une Signature Manuscrite Scannée Ne Peut Pas Remplacer La Signature Électronique. Tous Les Membres Du Groupement Devront Opter Pour Le Même Format De Signature (manuscrite Ou Électronique) Sans Possibilité De Mixer Les Deux Types De Signatures. ....................................................................................................................................................................... La Fourniture De Tous Les Éléments/documents Listés En Rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 Est Primordiale, Sous Peine De Rejet De La Candidature De L’opérateur Économique Les Documents Remis À L’appui Des Candidatures Dans Une Autre Langue Que La Langue Française Doivent Être Accompagnés D’une Traduction En Français. Seule La Version Française Fait Foi. Conformément À L'article R 2342-7 Du Code De La Commande Publique, La Présente Procédure N’est Pas Ouverte Aux Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L'union Européenne Ou À L'espace Économique Européen. À Cet Effet, Les Candidats Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L’union Européenne Ou À L’espace Économique Européen Produiront À L’appui De Leur Candidature Tous Documents, Renseignements Ou Justificatifs Permettant D’évaluer S’ils Répondent Aux Critères D’accessibilité Indiqués Ci-dessus. Ils Produiront En Outre Tous Renseignements Ou Documents Justifiant De Leur Nationalité (cf. ''situation Propre - Nationalité Et Aptitude Professionnelle Du Candidat'').