Direction G N Rale De L Armement DOMN Service Des Achats D'armement Tender

Title: Ac - Maintien En Condition Opérationnelle, Assistance, Dépannage Et Réparation, Lavage Et Nettoyage Des Véhicules Techniques De Plus De 3,5t De Dga Ta description: Il Est Précisé Que La Date Et L'heure Limites Pour La Remise Des Plis Est : 29/01/2025 À 12h00 (heure De Paris). Celles Inscrites À La Rubrique 5.1.12 Sont Au Format Utc. Il S’agit D’un Marché De Défense Ou De Sécurité. Le Montant Estimé Inscrit À La Rubrique 5.1et 5.1.5 Correspond À Une Estimation Globale Pour Le Projet D’accord-cadre, Sans Engagement De La Part De L’état. En Complément À La Rubrique 5.1.15 : Il S’agit D’un Accord-cadre Composite (partie Ferme Et Une Partie À Bons De Commande Et/ou À Marchés Subséquents). Il S’agit D’un Accord-cadre Mono Attributaire. Le Montant Maximum Indiqué En Rubrique 5 Ci-après Est En Hors Taxe. --------------------------------------------------------------------- Description Détaillée : Ce Projet Doit Permettre D’assurer Des Prestations De Maintien En Condition Opérationnelle, Assistance, Dépannage Et Réparation, Lavage Et Nettoyage Des Véhicules Techniques De Plus De 3.5t De Dga Techniques Aérospatiales. Le Parc De Véhicules De Dga/ta Comprend : - 7 Véhicules Poids Lourds (pl) Dont 1 Labo-mesure Et Un Tracteur Agricole; - 6 Remorques Dont 3 Labo-mesures. La Liste Des Véhicules Est Susceptible D’évoluer Au Cours Du Marché, Au Fil Des Acquisitions Et Cessions De Dga Ta, Par Acte Modificatif Signé Par Les Parties. En Application De L’article L2325-1 Du Ccp Et Des Articles R2362-1 À R2362-8 Du Ccp, L’accord-cadre Comprend : - Au Titre De La Part Forfaitaire, Toutes Opérations De Maintenance Préventive Comprenant : • La Révision « Constructeur » ; • Le Contrôle Annuel Demandé Spécifiquement Par Dga Ta ; • Les Contrôles Règlementaires Obligatoires ; • Un Lavage Et Nettoyage Complet Annuel Par Véhicule ; - Au Titre Des Marchés Subséquents : Les Maintenances Correctives (mécanique Et Carrosserie) Et Toutes Options, Améliorations, Modifications Ou Mises Aux Normes Des Véhicules. - Au Titre Des Bons De Commande : L’assistance, Le Dépannage (y Compris Des Cas De Dépannages Qui Nécessitent Des Interventions Sur Site Ou France Métrpolitaine, L’union Européenne Et Le Continent Européen), Le Remorquage, Les Lavages Et Nettoyages Complémentaires. Le Montant Maximum Annuel De L’accord-cadre Composite Est De 180 000 Euros Hors Taxes. En Raison Des Contraintes De Disponibilité Des Véhicules D’essais Et De Mobilisation Des Personnels De La Dga Lors Des Convoyages Au Titre De La Maintenance Préventive Et Des Contrôles Techniques, L'exécution Du Marché Nécessite Que Le Site De Réparation Et D’entretien Des Véhicules Se Situe À Moins De Trente Minutes, Dans Des Conditions Normales De Circulation (référence Google Maps Ou Équivalent), Du Site De Dga Techniques Aérospatiales – Balma (sis 47, Rue Saint-jean - 31130 Balma). Le Présent Accord-cadre A Une Durée D’un An Et Est Renouvelable Six Fois Par Tacite Reconduction. ............................................................................................................................................................................................................................. Les Candidats Doivent Indiquer Dans Leur Candidature S'ils Se Présentent En Tant Que Candidat Individuel Ou Groupement D'opérateurs Économiques. Il Est Interdit Aux Candidats De Présenter Pour Le Marché, Plusieurs Offres En Agissant À La Fois : 1°en Qualité De Candidats Individuels Et De Membres D'un Ou Plusieurs Groupements; 2°en Qualité De Membres De Plusieurs Groupements. Type De Modification Autorisée: La Composition Des Groupements Peut Être Modifiée, Et Il Est Possible D'en Constituer De Nouveaux Entre La Remise Des Candidatures Et Le Terme Des Négociations Si Tous Les Membres Du Nouveau Groupement, Présenté Au Stade Des Offres, Ont Été Autorisés Au Stade Des Candidatures À Présenter Une Offre Ou À Y Participer, Au Moins En Tant Que Sous-contractant Accepté Dans La Phase Candidature. Le Groupement Nouvellement Constitué Doit Respecter Les Exigences Relatives Aux Capacités Des Candidats. De Plus, Les Dispositions Des Articles R2142-23 Et R2342-14 Du Ccp S’appliquent. Signature Des Documents : Les Documents Contenus Dans Le Dossier De Candidature Nécessitant Une Signature Devront Être Signés Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (avec Indication Du Nom, Prénom, De La Qualité Du Signataire, Et Avec Apposition Du Cachet De La Société). Si Le Signataire Des Documents N’apparaît Pas Dans Les Informations Publiques Via Le Numéro Siren Ou Du Document Équivalent Pour Les Candidats Établis À L’étranger, Tout Document Attestant De La Capacité Du Signataire À Engager La Société. En Ce Qui Concerne Les Fichiers Électroniques, Un Zip Signé Ne Vaut Pas Signature Des Documents Qu'il Contient. Chaque Document Pour Lequel Une Signature Est Requise Doit Être Signé Électroniquement Et Séparément Par Une Personne Habilitée À Engager La Société (cf. ''modalités De Transmission Des Plis Précité En Rubrique 2.1.4). Une Signature Manuscrite Scannée Ne Peut Pas Remplacer La Signature Électronique. Tous Les Membres Du Groupement Devront Opter Pour Le Même Format De Signature (manuscrite Ou Électronique) Sans Possibilité De Mixer Les 2 Types De Signatures. La Fourniture De Tous Les Éléments/documents Listés En Rub 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 Est Primordiale, Sous Peine De Rejet De La Candidature De L'opérateur Économique. Les Documents Remis À L'appui Des Candidatures Dans Une Autre Langue Que La Langue Française Doivent Être Accompagnés D'une Traduction En Français. Seule La Version Française Fait Foi. Conformément À L'article R 2342-7 Du Code De La Commande Publique, La Présente Procédure N'est Pas Ouverte Aux Opérateurs Économiques Des Pays Tiers À L'union Européenne Ou À L'espace Économique Européen.