Departmental Council Of Mayenne Tender

Title: Fourniture, Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'enrobés Bitumineux Tièdes Et À Chaud Sur Routes Départementales Et Autres Éléments Du Patrimoine Du Département De La Mayenne description: La Procédure De Passation Utilisée Est L'appel D'offres Ouvert. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Avec Maximum Est Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 11 Mois À Compter De La Date De Notification Du Contrat. Il Est Reconduit Tacitement Jusqu'à Son Terme. Le Nombre De Périodes De Reconduction Est Fixé À 3. La Durée De Chaque Période De Reconduction Est De 11 Mois. La Durée Maximale Du Contrat, Toutes Périodes Confondues, Est De 44 Mois. Les Prestations Sont Réparties En 2 Lots Désignés Ci-dessous. A Titre Indicatif, La Date Prévisionnelle De Notification De L'accord-cadre Est Fixée Au 26 Mars 2025