Departmental Council Of Eure Et Loir Tender

Title: Accompagnement Social Spécifique Lié Au Logement (assl) Pour Le Fonds De Solidarité Pour Le Logement D'eure-et-loir description: La Procédure De Passation Utilisée Est La Procédure Adaptée Ouverte, Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2123-1 Et R. 2123-1 3° Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Sont Réparties En 2 Lots. Chaque Marché Issu De Chaque Lot Est Un Accord-cadre Mono-attributaire Avec Un Seuil Minimum Et Un Seuil Maximum, Donnant Lieu À L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires. Chaque Lot Fera L'objet D'une Attribution Séparée. Chaque Accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée De 43 Mois Compter Du 01/06/2025 Jusqu'au 31/12/2028. Cette Durée Comprend La Période De Prise En Charge Des Mesures En Cours D'exécution, Qui Débutera Le 01/06/2025 Jusqu'au 01/07/2025, Date Effective De Début Des Prestations Du Présent Accord-cadre