Departmental Council Of Cher Tender

Title: Exploitation Des Installations De Génie Climatique description: Appel D'offres Ouvert Soumis Aux Dispositions Des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Et Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6, R. 2162-13 Et R. 2162-14 Du Code De La Commande Publique. L'accord-cadre Mono-attributaire Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Chaque Lot Fera L'objet D'une Attribution Séparée. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires. Exploitation Des Installations De Génie Climatique Sur L'ensemble Des Bâtiments Du Conseil Départemental Du Cher Compte Tenu Des Études Et Chiffrages À Effectuer Pour Cette Consultation, Une Indemnisation Forfaitaire (cf Art 5.3 Du Rc) À Hauteur De : 1250 Euro(s) Ht Pour Chacun Des Lots N°1 Et N°3 - 650 Euro(s) Ht Pour Le Lot N°2 - 850 Euro(s) Ht Pour Le Lot N°4 Sera Versée À Tous Les Candidats Qui Remettront Une Offre (avec Le Pré-programme P3). Les Sous-critères Retenus Pour Le Jugement Des Offres Sont Définis Dans Le Règlement De La Consultation. La Durée De L'accord-cadre Dépasse Quatre Ans Pour Le Motif Suivant : La Période Ferme De 6 Ans Est Justifiée Par Des Investissements Importants À Réaliser Au Titre D'un Programme De Renouvellement Et De Modernisation Des Installations Climatiques Bénéficiant D'une Garantie Totale P3 (cf Article L241-3 Du Code De L'energie)