Department Of Seine Saint Denis Tender

Title: Assurance Flotte Automobile description: Le Présent Marché D'assurance Flotte Automobile A Pour Objet D'assurer, Selon Les Garanties Et Dispositions Prévues Au Ccp, L'ensemble Des Véhicules Automobiles, Engins, Remorques, Cyclos Et Assimilés Y Compris Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (nvei) Soumis À L'obligation D'assurance Prévue À L'article L 211-1 Du Code Des Assurances Et Dont Le Département De La Seine-saint-denis Est Propriétaire Ou Détenteur À Quelque Titre Que Ce Soit Dans L'exercice De Ses Missions De Service Public. Les Véhicules Assurés Sont Décrits À L'annexe 2 Du Ccp. Le Présent Marché A Pour Objet De Garantir : - Les Conséquences Pécuniaires De La Responsabilité Civile Que Le Département Souscripteur Ou Toute Personne Ayant La Qualité D'assuré Peut Encourir À L'égard Des Tiers En Raison Des Dommages Corporels, Matériels Et Immatériels Qu'ils Ont Subis Et Dans La Réalisation Desquels Les Véhicules Assurés Sont Impliqués, - Les Dommages Causés Aux Véhicules Pour Lesquels Le Département Aura Choisi L'option « Dommages Aux Véhicules »,- La Protection Juridique Du Souscripteur Et Des Assurés (garantie Défense Recours), - L'assistance En Cas De Panne, D'accident Ou De Vol Des Véhicules Assurés, - L'indemnisation Des Préjudices Corporels Subis Par Les Conducteurs