Department Of Seine Maritime Tender

Title: Mission D'appui À La Gestion Du Fonds Social Européen description: Le Contrat A Pour Objet La Rédaction De Rapports De Contrôles De Service Fait (csf) Sur Des Bilans D'exécution D'opérations « Fse+ » La Consultation Est Passée Selon Une Procédure D'appel D'offres Ouvert (article R2124-2 1° - Code De La Commande Publique) Les Prestations Du Contrat Ne Font L'objet D'aucune Décomposition Pour Le Motif Suivant : Impossible D'identifier Des Prestations Distinctes. La Forme Retenue Pour L'exécution Du Contrat Est À Bons De Commande Avec Un Montant Minimum De 30 000 Euro(s) Ht Et Avec Un Montant Maximum De 120 000 Euro(s) Ht Mono-attributaire En Application Des Articles R2162-2, R2162-4 1° Et R2162-13 À R2162-14 Du Code De La Commande Publique. Le Contrat Est Conclu Pour Une Durée De 48 Mois À Compter De La Notification Du Contrat. La Date De Début Du Marché Indiquée Dans Le Présent Avis Est Donnée À Titre Purement Indicatif Et N'engage En Rien Le Département