Department of Seine et Marne Tender

La Présente Consultation A Pour But Le Développement Des Achats Durables Du Département Répondant Au Besoin En Prenant En Compte La Dimension Sociale Et Environnementale De Ceux-ci. A Ce Titre :- La Dimension Sociale Fait L'objet D'une Clause D'insertion En Application De De L'article L. 2112-2 Du Code De La Commande Publique ;- La Dimension Environnementale Fait L'objet D'un Critère De Jugement Des Offres Relatif Aux Performances En Matière De Protection De L'environnement Et D'obligations Stipulées Au Cahier Des Charges.le Titulaire Sera En Outre Sollicité, En Application De L'article 58 De Loi No 2020-105 Du 10 Février 2020 Relative À La Lutte Contre Le Gaspillage Et À L'économie Circulaire Et Du Décret No 2021-254 Du 9 Mars 2021, Pour Fournir Les Information Relatives Aux Proportions Des Produits Issus Du Réemploi Ou De La Réutilisation Ou Intégrant Des Matières Recyclées. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No