Department Of Rh Ne Tender

Title: Mission D'assistance Technique Pour L'amélioration Du Fonctionnement Des Systèmes D'assainissement Et Le Déploiement D'une Gestion Patrimoniale Dans Le Cadre Du Service D'assistance Technique À L'exploitation Des Systèmes D?assainissement (satese). description: Les Prestations Font L'objet D'un Accord-cadre Mono-attributaire S'exécutant Par L'émission De Bons De Commande, Sans Minimum, Avec Un Montant Maximum Fixé À 225 000 Euros Ht Par An Pour Le Lot 1 Et 50 000 Euros Ht Par An. La Valeur Estimée 255 000 Euros Ht Pour Tous Les Lots, Est Pour 1 An Et Sans Engagement De La Part Du Département. L'accord-cadre Est Conclu Pour Une Période Initiale De 1 An À Compter De La Date De Notification Du Contrat Et Au Plus Tôt Le 1er Mars 2025 Si La Date De Notification Est Antérieure À Cette Date. Il Est Tacitement Reconduit Par Période De 1 An, Aux 1er Mars 2026, 2027 Et 2028, Avec Une Échéance Maximale Au 1er Mars 2029.