Department Of Hauts De Seine Tender

Title: prestation De Restauration Scolaire En Fabrication Sur Place Et Liaison Froide Pour Le Collège François Truffaut Et L'institut Gustave Baguer À Asnières-sur-seine description: les Prestations, Objet Du Marché, Comprennent Le Service De Restauration Du Groupement De Commandes Constitué Entre L'etablissement Public National Antoine Koeningswater (epnak) Pour Son Institut Gustave Baguer (établissement Pour Déficients Auditifs) Et Le Collège François Truffaut À Asnières-sur-seine Pour Les Repas Du Midi Des Deux Structures Tant Pour Les Enfants Que Pour Les Professionnels Et Les Repas Du Soir Des Internats De L'institut Pour Déficients Auditifs Gustave Bague. L'epnak Pour L'institut Gustave Baguer Et Le Collège François Truffaut Ont Conclu Une Convention De Groupement De Commandes Pour Une Prestation De Restauration Scolaire, En Application Des Articles L.2113-6 À L.2113-8 Du Code De La Commande Publique. En Application De L'article L.2113-7 Du Code De La Commande Publique, Le Collège François Truffaut D'asnières-sur-seine Est Désigné Comme Coordonnateur Du Groupement De Commandes. Le Marché Est Un Marché Ordinaire À Prix Unitaires. Les Prestations Seront Rémunérées Par Application Aux Quantités Réellement Exécutées Des Prix Du Bordereau Des Prix Unitaires (bpu)