DEPARTMENT OF HAUTE SAVOIE Tender

Title: Assistance Financière Pour Le Suivi, Le Contrôle Et L'évolution Des Services Publics A Caractère Industriel Et Commercial, Délégués Ou Exploites En Régie description: Le Département De La Haute-savoie Souhaite Être Accompagné Par Des Experts En Finances Publiques Et Privées, Afin De : - Suivre Et Contrôler Les Services Publics À Caractère Industriel Et Commercial Qu'il A Confiés, Par Le Biais De Contrat De Dsp À Des Tiers Exploitants Ou Qui Sont Exploités En Régie ; - Faire Évoluer Ces Contrats, En Tant Que De Besoin Pour Préserver Les Intérêts De La Collectivité, Et Dans Le Respect Le Plus Strict De La Réglementation En Vigueur. - Pour Les Services Publics Exercés Au Sein De Syndicats Mixtes, Suivre Et Contrôler Les Activités, Selon Les Droits Et Les Obligations D'un Membre Définis Par La Réglementation. Montant Minimum Annuel : 0 Euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 60 000 Euro(s) Ht