DEPARTMENT OF AVEYRON Tender

Title: Exécution De Services De Transports Adaptés, Créés À L'intention D'élèves Aveyronnais, Gravement Handicapés Ou Scolarisés En Unités Localisées Pour L'inclusion Scolaire - 5 Lots description: Exécution De Services De Transports Adaptés, Créés À L'intention D'élèves Aveyronnais, Gravement Handicapés Ou Scolarisés En Unités Localisées Pour L'inclusion Scolaire, Au Moyen De Véhicules De 5 Places Ou 9 Places Ou De Véhicules Aménagés Pour Fauteuil - 5 Lots Lot 1 : Etablissements Scolaires Secteur Espalion Lot 2 : Etablissements Scolaires Secteur Rodez - Onet Le Chateau Lot 3 : Etablissements Scolaires Secteur Decazeville - Cransac - Capdenac - Figeac Lot 5 : Etablissements Scolaires Secteur Baraqueville Lot 7 : Etablissements Scolaires Secteur Villefranche De Rouergue Marché Établi En Application Du Code De La Commande Publique : Ordonnance N° 2018-1074 Du 26 Novembre 2018 Portant Partie Législative Et Décret N° 2018-1075 Du 3 Décembre 2018 Portant Partie Règlementaire La Consultation Est Passée Par Appel D'offres Ouvert En Application De L'article L.2124-2 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Donneront Lieu À Un Accord-cadre Mono-attributaire À Bons De Commande Sans Minimum Avec Un Maximum Pour Chaque Lot, En Application Des Articles R.2162-1 À R.2162-6 Du Code De La Commande Publique.