Coordination De D Fense Des Services Sociaux Et Culturels Tender

Title: Désignation D’un Assureur Ou Courtier En Assurances En Charge De La Gestion Des Assurances Des Associations Bruxelloises Entrant Dans Le Périmètre Des Accords Non-marchands Bruxellois description: Pour Le Présent Marché, Codef Asbl Revêt Le Rôle De Centrale D’achats Conformément Aux Articles 2, 6° Et 47 De La Loi Du 17 Juin 2016 Sur Les Marchés Publics. En Tant Que Pouvoir Adjudicateur, La Codef Asbl Est Responsable De La Passation Du Présent Marché Sous Forme D’accord-cadre. Chaque Adhérent À La Centrale D’achats Souscrit Aux Conditions Du Marché Et Conclut Ses Contrats Individuels À Partir De Ses Propres Statistiques Sinistres. En Outre, Les Adhérents Restent Responsables D’une Part, De L’envoi Des Demandes De Couverture, Et D’autre Part, De L’exécution Des Paiements De Primes. Le Présent Marché Concerne Aussi Bien Les Courtiers En Assurances Que Les Entreprises D’assurances Travaillant En Direct.