Constructys Si Ge Tender

Title: Acquisition, Mise En Oeuvre Et Maintenance D'une Solution D'administration Du Personnel Et De Traitement De La Paie Constituant La Composante Socle Et De Référence Du Système D'information Des Ressources Humaines De Constructys description: Le Présent Marché Public A Pour Objet La Mise En Place D'une Solution D'administration Du Personnel Et De Traitement De La Paie (acquisition, Mise En Oeuvre Et Maintenance D'une Solution D'administration Du Personnel Et De Traitement De La Paie Constituant La Composante Socle Et De Référence Du Système D'information Des Ressources Humaines De Constructys). Le Marché Public Est Passé Selon La Procédure D'appel D'offres Ouvert Conformément À L'article L.2124-2 Ainsi Qu'aux Articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 Et R.2161-4 Du Code De La Commande Publique. Il S'agit D'un Accord-cadre Mono-attributaire Qui Sera Exécuté De Manière La Plus Fréquente À Bons De Commande Et De Manière Plus Occasionnelle À Marchés Subséquents Conformément Aux Articles L2125-1-1°ainsi Que R2162-1 À R2162-6 ; R2162-7 À R2162-9 Et R2162-13 À R2162-14 Du Code De La Commande Publique. Les Prestations Font Ainsi L'objet D'un Accord-cadre Mixte, En Application De L'article R2162-3 Du Code De La Commande Publique Qui Donnera Lieu : - Lorsque L'accord Cadre Fixe Toutes Les Conditions D'exécution Des Prestations, À L'émission De Bons De Commande Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique S'agissant Des Prestations Listées Et Chiffrées Au Bordereau Des Prix Forfaitaires Et Unitaires (bpfu). - De Manière Plus Occasionnelle, Lorsque L'accord Cadre Ne Fixe Pas Toutes Les Stipulations Contractuelles, À La Conclusion De Marchés Subséquents Dans Les Conditions Fixées Aux Articles R.2162-7 À R.2162-9 Du Code De La Commande Publique S'agissant De Prestations Non Listées Au Bordereau Des Prix Forfaitaires Et Unitaires (bpfu) Mais Dont La Nature Relève Bien De La Catégorie Des Prestations, Objet Du Présent Accord Cadre. Conformément À L'article Article R.2162-4 2° Du Code De La Commande Publique, Il Est Conclu : - Sans Montant Minimum - Avec Un Montant Maximum De 700 000 Euro(s) Ht Pour Sa Durée Totale (reconductions Et Évolutions Comprises). Le Présent Marché Public Est Conclu Pour Une Durée Initiale De 24 Mois À Compter De La Date De Notification. A L'issue De Cette Première Période Contractuelle, Le Marché Public Est Reconductible Tacitement 2 Fois Par Nouvelle Période De 12 Mois. Dans L'hypothèse Où Constructys Décide De Ne Pas Reconduire Le Marché Public, Il En Informe Le Titulaire Via La Plateforme De Dématérialisation Des Marchés Publics De Constructys Au Plus Tard 2 Mois Avant L'échéance De La Période Contractuelle En Cours. Le Titulaire Ne Pourra Pas Renoncer À La Reconduction Décidée Par Constructys. La Date Prévisionnelle De Notification De L'accord-cadre Est Prévue Semaine 2 (2025)