Constructys Si Ge Tender

Le Marché Public Est Passé Selon La Procédure D'appel D'offres Ouvert Conformément À L'article L.2124-2 Ainsi Qu'aux Articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 Et R.2161-4 Du Code De La Commande Publique. Il S'agit D'un Accord-cadre Mono-attributaire Fixant Toutes Les Stipulations Contractuelles Et Exécuté Au Fur Et À Mesure De L'émission Des Bons De Commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 À R.2162-6 , R.2162-13 Et R.2162-14 Du Code De La Commande Publique). Conformément À L'article R.2162-4 2° Du Code De La Commande Publique, Il Est Conclu Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum De 700 000,00 Eur Ht Pour Sa Durée Totale. Le Marché Public Est Conclu À Compter De Sa Date De Notification Pour Une Durée De Six Exercices Comptables (de 2024 À 2029) Et Prendra Fin Après La Délibération De L'assemblée Générale De Constructys Qui Statuera Sur Les Comptes Du Sixième Exercice. La Notification De L'accord Cadre Est Prévue La Semaine Du 18 Mars 2024. The Procurement Is Related To A Project And/or Programme Financed By European Union Funds: No