Community Of Communes Of Val D& 39 Argent Tender

Title: Accord-cadre « Composite » De Maîtrise D'oeuvre Urbaine: Plan Guide Du Val D'argent description: Dans Le Cadre Du Code De La Commande Publique, La Consultation Engagée Vise La Passation D'un Accord-cadre Dit Composite Comportant Une Partie Correspondant À Un Marché À Prix Forfaitaire Et Une Partie Correspondant À Un Accord-cadre, Tel Que Réglementée Par Les Articles R.2162-1 Et Suivants, Pour La Réalisation De Missions De Maîtrise D'oeuvre Urbaine. Le Marché Impliquant Pour Partie Un Accord-cadre, Il Sera Dénommé « Accord-cadre ». La Partie Marché Aura Pour Objet De Confier À Un Prestataire L'exécution Des Études Maîtrise D'oeuvre Relatives À La Réalisation Du Plan Guide Intégré De Transformation Territoriale Et Déclinaison Pré-opérationnelle Sur 3 Secteurs Stratégiques D'intervention Et La Définition Du Positionnement En Terme D'attractivité Et D'identité. La Partie Accord-cadre À Marchés Subséquents Aura Pour Objet La Précision De L'approche Spatiale Des Secteurs D'intervention Stratégiques - Zooms Opérationnels. La Partie Accord-cadre À Bons De Commande Aura Pour Objet Des Missions De Conseil En Attractivité, Identité Et Économie Territoriales, En Nouvelles Formes D'habitat Ainsi Que Du Conseil En Organisation Opérationnelle Un Seul Accord-cadre Sera Conclu Pour L'ensemble Des Prestations.