Community Of Communes Of Grand Pontarlier Tender

Title: Accord-cadre De Maîtrise D'oeuvre Pour Les Travaux De Réparation Et De Restauration De Patrimoines Historiques Classés Et Inscrits De La Ccgp description: Accord Cadre À Marchés Subséquents Plusieurs Marchés Subséquents Pourront Être Lancés Dans Une Même Année D'accord Cadre L'accord Cadre Débuté À Compter De La Notification Pour Une Durée D'un An Renouvelable 3 Fois 1 An Maximum. Visite De Site Obligatoire Cf Le Règlement De Consultation Pour Les Plus D'informations La Maîtrise D'oeuvre Des Travaux De Restauration Sur Les Immeubles Classés N'appartenant Pas À L'etat Est Assurée Soit Par Un Architecte En Chef Des Monuments Historiques, Soit Par Un Architecte Ressortissant D'un Etat Membre De L'union Européenne Ou Partie À L'accord Sur L'espace Économique Européen, Établi Dans L'un De Ces Etats Et Présentant Les Conditions Requises Pour Se Présenter Aux Épreuves Du Concours Institué Par Le 2° Du I De L'article 2 Du Décret N° 2007-1405 Du 28 Septembre 2007 Portant Statut Particulier Du Corps Des Architectes En Chef Des Monuments Historiques Et Adaptation Au Droit Communautaire Des Règles Applicables À La Restauration Des Immeubles Classés Ainsi Que Celles Requises Pour Être Inscrit À Un Tableau Régional De L'ordre Des Architectes En Vertu Des Dispositions De L'article 10 De La Loi N° 77-2 Du 3 Janvier 1977 Sur L'architecture. Pour Chaque Opération, Le Propriétaire Ou L'affectataire Précise Expressément Les Compétences Requises Du Maître D'oeuvre