Community Of Agglomeration ACCM Tender

La Mission Concernera Des Travaux Pouvant Être Réalisés Par Une Ou Plusieurs Entreprises Sans Limitation De Délai Sur L'étendue Du Chantier. Les Travaux Seront Essentiellement De Type Vrd La Construction / Réhabilitation De Bâtiment.les Sujets Importants, Dont Le Montant Des Travaux Dépasserait Les 3 000 000 Eur Ht, Ne Sont Pas Prévus Dans La Présente Consultation. Une Consultation Spécifique, Et En Dehors De Cet Accord- Cadre, Sera Réalisée Par Accm.le Montant Maximum Annuel Ht De Commande De L'accord-cadre Est Limité À 48.000,00 Euro(s) Ht.les Prestations Sont Réservées À Une Profession Particulière En Vertu Des Dispositions Règlementaires Relatives Aux Missions Du Coordonnateur En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé (csps) Et Notamment :-la Loi No 93-1418 Du 31 Décembre 1993,-le Décret No 94-1159 Du 26 Décembre 1994,-l'arrêté Du 26 Décembre 2012 Relatif À La Formation Des Coordonnateurs En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé