COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CENTRE CESTA Tender

Title: Marché De Prestation D'assistance Aux Installations Pour La Sécurité Du Cea/cesta (marché Mapaise) description: Contexte : La Prestation Attendue Est Relative À Des Prestations D'assistance À La Maîtrise De La Sécurité Des Activités Conduites Au Sein Des Installations Du Cea/cesta. Ces Installations Sont Constituées Principalement De Bâtiments (abritant Entre Autres Des Activités Administratives, Des Locaux Techniques Et Servitudes, Des Laboratoires Expérimentaux, Des Activités Pyrotechniques) Mais Aussi D'espaces Verts Et Voiries. Les Installations Peuvent Abriter Des Activités De Nature Et De Complexité Variées Qui Peuvent Être En Phase De Conception, De Développement, D'exploitation Ou De Démantèlement. Certaines Des Installations Et Activités Du Cea/cesta Sont Règlementées Au Sens Des Codes Du Travail, De La Santé Publique Et De L'environnement. Parmi Celles-ci, Certaines Sont Des Installations Classées Pour La Protection De L'environnement (icpe). Détail Des Prestations : Cette Prestation D'assistance Est Une Mission D’assistance En Prévention Des Risques Professionnels Et Environnementaux. Les Différents Types De Demandes De Prestations (dp) Qui Peuvent Être Demandées Sont Décrits Ci-dessous. Les Demandes À Réalisées Traitent Tout Ou Partie D’une Dp Type Pour Une(des) Installation(s). Les Tâches (pour Lesquels Des Volumes Détaillés Annuels Estimés Sont Donnés Ci-après) Sont Les Suivantes : - Demande De Prestation Travaux : -tâche 1 - La Préparation Des Interventions Sous-traitées, Organisation Des Inspections Communes Préalables (icp) Et Rédaction Des Plans De Prévention (pdp) ; 400 Icp, 150 Pdp, 250 Avenants. -tâche 2 - La Préparation, Rédaction Et Délivrance Des Autorisations D’intervention (ai/bi) ; 10 000 Ai/bi. -tâche 3 - La Préparation Et Rédaction Des Protocoles De Chargement Et Déchargement Ou Protocoles De Sécurité, Gestion Des Transports De Marchandises Dangereuses (tmd) ; 400 Protocoles, 4 Bilans. -tâche 4 - L’élaboration De Documents De Sécurité Divers : Permis De Feu, Autorisations De Consignation/déconsignation, Permis De Fouille, Prêt De Matériel, … ; 400 Permis De Feu, 400 Inhibitions, 400 Consignations, 200 Documents Autres. -tâche 5 - Le Contrôle De La Mise En Œuvre Des Mesures De Prévention Des Activités Sous-traitées ; 1000 Visites. - Demande De Prestation Support Technique : -tâche 6 – La Vérification De La Mise En Œuvre Des Mesures De Prévention Pour Les Activités Cea ; 500 Visites. -tâche 7 – Les Visites De Sécurité – Préparation, Participation Et Suivi ;100 Visites. -tâche 8 – Les Exercices De Sécurité – Préparation, Participation Et Suivi ; 50 Exercices. -tâche 9 – La Préparation Et Suivi Des Prestations De Vérifications Règlementaires Périodiques Et Contrôles Et Essais Périodiques ; 900 Visites Pour 100 000 Équipements. -tâche 10 – L’analyse Et Le Contrôle De La Conformité Règlementaire Dans Les Domaines De La Sécurité Et De L’environnement ; 15 Équipements, 15 Environnement. - Demande De Prestation Support Documentaire : -tâche 11 – Le Suivi Des Produits Chimiques ; 100 Visites, 100 Mises À Jour. -tâche 12 – Le Suivi Des Déchets ; 50 Enlèvements Sous Contrat Et 50 Enlèvements Hors Contrat. -tâche 13 – Les Plans D’évacuation ; 5 Plans, 5 Mises À Jour. -tâche 14 – Les Plans D’intervention Fls ; 10 Plans, 10 Mises À Jour. -tâche 15 – La Rédaction De Documents Et Renseignements Liés À La Sécurité ; 20 Documents, 20 Formulaires. - Demande De Prestation Pour La Formation : -tâche 16 – L’equipe Locale De Premiers Secours (elps) ; 10 Formations, 5 Supports. -tâche 17 – L’assistance Pour L’accueil Sécurité Dans L’installation ; 10 Supports, 15 Formations, 1000 Saisies. -tâche 18 – Les Formations Intéressant La Sécurité ; 10 Supports, 10 Aides À La Formation, 500 Saisies. - Demande De Prestation Pour Les Dossiers De Sécurité Et Evrp : -tâche 19 – Les Dossiers Et Études De Sécurité ; 5 Dossiers, 10 Études. -tâche 20 – La Rédaction Et La Mise À Jour Des Évaluations Des Risques Professionnels (evrp) ; 250 Ut. -tâche 21 – L’elaboration Et La Mise À Jour Des Procédures Et Consignes De Sécurité ; 30 Consignes Générales, 200 Particulières. -tâche 22 – L’analyse Des Évènements ; 25 Évènements. -tâche 23 – La Participation À L'établissement Et Au Suivi Du Programme Annuel De Prévention (pap) De L’installation ; 19 Pap. En Prestations Associées, Le Titulaire Assure : - La Prestation De Secrétariat Technique Pour Toutes Les Tâches 1 À 23 Définies Précédemment, Qui Comprennent : -la Rédaction, L’enregistrement Et Le Classement Des Documents Produits, -la Tenue À Jour Des Référentiels De Sécurité, En Version Informatique Et/ou Version Papier -la Saisie De Données Dans Les Applications Informatiques Du Cea Le Marché Requiert Connaissances Et Compétences Dans Les Domaines Suivants : -la Règlementation En Matière De Santé Et Sécurité Au Travail, Et Environnement, -la Gestion De La Maîtrise Des Activités Sous-traitées : Plans De Prévention, Protocoles De Sécurité, Permis De Feu, Permis De Fouille…, -l’analyse Des Risques Professionnels Et Environnementaux, -l’analyse Des Accidents Du Travail Et Évènements. -pyrotechnie (les Études Pyrotechniques Sont Exclues Du Marché), -laser, -rayonnements Optiques Incohérents, -rayonnements Ionisants, -rayonnements Électromagnétiques, -travail En Hauteur, -chimique, -amiante, -atex, -electrique (tbt, Bt Et Ht), -manutention, -anoxie. Le Marché A Une Durée De 65 Mois, Déclinée De La Façon Suivante : - 2 Mois (optionnel) : Réversibilité De Début De Marché ; - 36 Mois (ferme) : Phase Opérationnelle ; - 24 Mois (optionnel) : Phase Opérationnelle ; - 2 Mois (optionnel) : Réversibilité De Fin De Marché « Transfert De Compétence Et De Connaissance » ; - 1 Mois (optionnel) : Réversibilité De Fin De Marché « Accompagnement ».