City Of Val De Loire Tender

Title: prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-val De Loire - Relance description: la Précédente Consultation Ayant Été Déclarée Sans Suite, Elle Est Ici Relancée En Procédure D'appel D'offre Ouvert. L'accord-cadre Est Ici Passé En Application Des Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 À R. 2162-6 À 2162-14 Du Code De La Commande Publique. La Présente Consultation Est Hybride. Chaque Lot Constitue Un Accord-cadre Distinct, Dont Les Modalités D'exécution Sont Définies Au Ccap-ac. Le Lot 1 Est Mixte. Il Donnera Lieu À L'émission De Bons De Commande Et À La Conclusion De Marchés Subséquents. L'accord-cadre Est Conclu Avec Un Minimum Et Un Maximum (indiqué Dans L'acte D'engagement) Et Avec Un Seul Opérateur Économique. Les Lots 2 Et 3 Quant À Eux Seront Exécutés Par Le Biais De Marchés Subséquents Pouvant Être Attribués À Un Maximum De 3 Opérateurs Économiques (sous Réserve D'un Nombre Suffisant D'offres). Les Accords-cadres Sont Conclus Avec Un Maximum (indiqués Dans Les Actes D'engagement).l'accord-cadre Est Conclu À Compter De Sa Notification Jusqu'au 31 Décembre 2028 Pour Des Raisons Opérationnelles Liées Aux Vacances Scolaires