City Of Val De Loire Tender

Title: prestations De Service Reservees Pour Des Missions De Natures Diverses Dans Les Lycees D'enseignement Public Regionaux (6 Lots) description: marchés Réservés Aux Structures De L'insertion Par L'activité Économique (siae) : Structures Spécialisées, Comme Les Ateliers Et Chantiers D'insertion , Les Associations Intermédiaires , Les Entreprises D'insertion Ou Les Entreprises De Travail Temporaire D'insertion. Article L2113-13 Du Ccp : Des Marchés Ou Des Lots D'un Marché Peuvent Être Réservés À Des Structures D'insertion Par L'activité Économique Mentionnées À L'article L. 5132-4 Du Code Du Travail Et À Des Structures Équivalentes, Lorsqu'elles Emploient Une Proportion Minimale, Fixée Par Voie Réglementaire, De Travailleurs Défavorisés. L'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Chaque Lot Fera L'objet D'une Attribution Séparée. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires