City Of Toulouse Tender

Title: 23v0257aoo - Prestations De Destruction Des Véhicules Abandonnes En Fourrière Ainsi Que Des Déchets De Véhicules Non Identifiables - 2024-2028 description: La Consultation Concerne Un Marché De Recette. L'accord-cadre Sera Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réglées Par Des Prix Unitaires. Les Montants Estimatifs Sont Indicatifs Et Comprennent La Totalité Des Périodes De Reconduction. Les Montants Estimatifs Sont Indicatifs Et Comprennent Les Options (prestations Similaires Et Reconductions). Pour La Destruction Des Véhicules: - Abandonnés Par Leur Propriétaire À La Fourrière Municipale Et Estimés D'une Valeur Marchande Insuffisante, Compte Tenu De Leurs Caractéristiques Techniques, Et De Leurs Dates De Première Mise En Circulation (article L.325-7 Du Code De La Route), -refusés Par Les Services Des Domaines (véhicules Non Valorisables), Conformément À L'article Du Code De La Route Cité Précédemment, - En Déshérence Sur Le Domaine Public, Véhicules Épaves Classés Comme Déchets, Notamment En Vertu Du Code De L'environnement (articles R.543-145 À R.543-171)