City Of Puteaux Tender

Title: Fourniture Et Pose De Matériel De Signalisation Verticale Temporaire Et Permanente description: Procedure : La Consultation Est Passée Sous La Forme D'un Appel D'offres Ouvert Conformément À L'article R2124-2 1° Du Code De La Commande Publique. Montant Et Estimation : Les Prestations Du Marché Sont Traitées À Prix Unitaires. Compte Tenu Du Nombre Incertain De Matériels/prestations À Commander, Le Marché Est Un Accord-cadre Mono-attributaire, Qui S'exécute À Bons De Commande, Au Sens Des Articles R2162-4 2°, R2162-13 Et R2162-14 Du Code De La Commande Publique. Les Seuils De Commande À Intervenir Sont Les Suivants : - Pas De Montant Minimum Annuel ; - Montant Maximum Annuel : 200 000,00 Euros H.t. À Titre Estimatif, Le Pouvoir Adjudicateur Pourrait Commander Jusqu'à 105 000,00 Euros H.t. De Prestations Par An. Ce Montant N'est En Aucun Cas Contractuel Et Pourrait Être Évolutif.