City Of Nimes Tender

Traitement Des Déchets Issus Des Activités De Nettoyage Des Voiries Et Du Ramassage Des Encombrants Non Incinérables Dans Le Périmètre Territorial De La Ville De Nîmes.dans Le Cadre De Cette Consultation, La Ville De Nîmes Agit En Tant Que Pouvoir Adjudicateur.le Présent Marché Est Passé Selon Une Procédure D'appel D'offres Ouvert, En Application Des Articles R2124-2-1°, R2161-2 À R2161-5 Du Code De La Commande Publique.les Prestations Ne Sont Pas Réparties En Lots Séparés Pour Le(s) Motif(s) Suivant(s) : Les Prestations Ne Font Pas L'objet De Prestations Distinctes. Traitement Des Déchets Issus Des Activités De Nettoyage Des Voiries Et Du Ramassage Des Encombrants Non Incinérables Dans Le Périmètre Territorial De La Ville De Nîmes.les Prestations Font L'objet D'un Accord-cadre Donnant Lieu À L'émission De Bons De Commande, Passé En Application Des Articles L2125-1-1°, R2162-1 À R2162-6, R2162-13 Et R2162-14 Du Code De La Commande Publique. En Application De L'article R2162-4-2° Du Même Code, Il Est Conclu Avec Un Opérateur Économique, Sans Montant Minimum Et Avec Un Montant Maximum En Valeur.l'ensemble Des Prestations Sera Rémunéré Par Application Des Prix Unitaires Aux Quantités Réellement Exécutées.l'exécution Des Prestations N'est Pas Fractionnée En Tranche.